Introduction

Lorsqu’une entreprise commet une erreur qui cause un préjudice réel à un client, il est normal que les tribunaux puissent être appelés à trancher. Mais certaines poursuites laissent perplexe tant elles semblent disproportionnées par rapport aux faits reprochés.

Des chaînes de restauration rapide aux fleuristes en ligne, en passant par des fabricants de beignets et des détaillants d’électronique, plusieurs entreprises se sont retrouvées au cœur de recours judiciaires pour des raisons qui défient parfois l’entendement.

Voici huit exemples bien réels.

Poursuite de 100 000$ contre l’entreprise Burger King

En 2009, un article dans le journal Virginian Pilot rapportait qu’un certain monsieur Dugger avait intenté une poursuite de 100 000$ contre Burger King. L’histoire aurait débuté le 10 avril 2007 alors que Dugger aurait commandé une boisson et deux sandwiches sans oignons, cornichons et tomates dans une succursale de la chaîne de restaurants.

Dugger aurait ensuite rejoint ses collègues de travail pour le dîner. Ce n’est qu’après avoir avalé une bouchée de son sandwich qu’il aurait constaté que sa demande n’avait pas été respectée. L’homme affirma avoir souffert d’une « réaction allergique grave », laquelle entraîna des dépenses médicales. Selon la plainte, l’erreur de Burger King était équivalente à une négligence. L’histoire ne mentionne pas si Dugger gagna sa cause.

Source :
Portsmouth man sues Burger King for not holding the extras, The Virginian Pilot, 7 mai 2009

Poursuite d’un million de dollars contre l’entreprise 1-800-Flowers

En août 2007, un homme marié réclama un million de dollars à 1-800-Flowers pour avoir révélé qu’il trompait sa femme. Leroy Greer a déclaré dans une action en justice déposée devant un tribunal fédéral du Texas qu’il avait acheté des fleurs pour sa maitresse par l’intermédiaire de l’entreprise 1-800-Flowers.

Il avait demandé à ce que son achat reste privé, mais selon l’action en justice, 1-800-Flowers envoya une note de remerciement à son domicile. Le problème est que ça femme tomba sur ladite note et communiqua avec la société afin d’obtenir une copie du reçu.

Le reçu révélait que Greer avait envoyé à une autre femme une douzaine de roses rouges, accompagnées du mot suivant : « Je voulais juste te dire que je t’aime et que tu comptes beaucoup pour moi », selon les documents du tribunal.

Le couple était déjà en processus de divorce, mais après avoir appris la liaison, la femme de Greer demanda la somme de 300 000 dollars en plus d’une pension alimentaire pour les enfants, déclara Kennitra Foote, l’avocat de Greer.

Greer demandait un million de dollars pour rupture de contrat et pratiques commerciales trompeuses. En effet, la politique de confidentialité de la société stipulait que les clients pouvaient demander à 1-800-Flowers de ne pas partager leurs informations personnelles avec des « tiers ».

Dans une déclaration, le porte-parole De 1-800-Flowers déclara : « Nous prenons au sérieux toutes les questions relatives à nos clients ; cependant, nous ne sommes pas responsables de la conduite personnelle d’un individu. »

Source :
‘World’s Most Litigious Man’ suing Guinness, abc13.com, 26 mai 2009

Poursuite de 5 millions de dollars contre l’entreprise McDonald’s

En mai 2018, Cynthia Kissner et Leonard Werner ont intenté un procès contre McDonald’s dans l’État de la Floride. Ces derniers souhaitaient n’obtenir rien de moins que cinq millions de dollars, car la chaîne de restaurants leur facturait le prix régulier d’un quart de livre alors qu’ils demandaient le sandwich sans fromage.

Leur raisonnement s’appuyait sur le fait qu’un cheeseburger coûte plus cher qu’un hamburger régulier. De plus, selon l’action en justice, McDonald’s avait l’habitude de vendre et d’afficher quatre options différentes de quart de livre sur son menu. Deux de ces options étaient sans fromage et coûtaient entre 30 et 90 cents de moins.

McDonald’s a cependant cessé d’afficher ces quatre produits sur son menu ce qui pénalisa les clients qui souhaitaient un sandwich sans fromage selon le couple. Le juge qui présidait le procès a finalement rejeté la poursuite, car les plaignants n’ont pas su démontrer qu’il y avait préjudice. Il qualifia la poursuite de Kissner et Werner « d’absurde et d’infructueuse ».

Source : 
McDonald’s customers’ $5M lawsuit over unwanted Quarter Pounder cheese dismissed by judge, Fox News, 7 novembre 2018

Poursuite de 5 millions de dollars contre l’entreprise Krispy Kreme

Jason Saidian, un résident de Los Angeles, a intenté une poursuite de cinq millions de dollars contre Krispy Kreme en 2016. Ce dernier alléguait que certains desserts à saveur de fruits de l’entreprise ne contenaient pas de véritables fruits. Ceci constituait selon lui un motif valable pour une action en justice. D’autant plus que certains produits contenaient les ingrédients annoncés, comme les beignets au citron glacé qui contenaient du vrai jus de citron. La poursuite a finalement été abandonnée d’un commun accord en 2017.

Source :
11 poursuites farfelues intentées contre des chaînes de fast-food, Sélection Reader’s Digest, 15 novembre 2019

Poursuite de 10 millions de dollars contre l’entreprise McDonald’s

Trela Jackson, de Bridgeport, et son fils Jeromy Jackson ne réclamaient rien de moins que 10 millions de dollars à McDonald’s après que Jeromy ait eu une grave réaction allergique. Trela Jackson à cependant préciser au West Virginia Record que l’affaire ne se résumait pas à ces 10 millions de dollars.

« Je ne suis pas une personne assoiffée d’argent qui essaie de se faire de l’argent sur le dos de McDonald’s », a déclaré Trela Jackson lors d’un entretien téléphonique en 2007. « L’entreprise McDonald’s a fait une erreur, et elle doit être tenue responsable de ses erreurs ».

L’histoire débuta le 30 octobre 2005. Jeromy Jackson, alors âgé de 19 ans, se présenta au service au volant de McDonald’s avec sa mère et un ami. Il commanda deux quarts de livre sans fromage. Selon l’action en justice, Jeromy Jackson demanda à deux reprises que sa nourriture soit préparée sans fromage. Il fit de même lorsqu’il reçut sa nourriture.

Sa mère déclara que la facture indiquait bien « sans fromage » et qu’il y avait un autocollant sur les boîtes indiquant que les sandwichs étaient faits sans fromage. En confiance, Jeromy Jackson croqua dans son hamburger. Rapidement, il commença à avoir une réaction allergique sévère, car une tranche de fromage se trouvait bien dans le hamburger.

Il a rapidement été emmené au United Hospital Center de Clarksburg où il fut soigné. La famille dut assumer 700 dollars en frais médicaux, un montant qu’elle souhaitait se faire rembourser par McDonald’s. La chaîne de restauration rapide refusa.

C’est alors que Trela et Jeromy Jackson ont décidé d’engager un avocat et de porter plainte contre l’entreprise. Ce dernier intenta un procès le 18 juillet 2007, demandant 10 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs. En quelques semaines, l’action en justice a fait la une des journaux nationaux.

Puis, à la fin du mois d’octobre de la même année, l’avocat de la famille fit une requête pour être retiré de l’affaire, déclarant qu’il abandonnait sa pratique du droit.

Source :
Mother of ‘Hold the Cheese’ plaintiff speaks out, West Virginia Record, 28 novembre 2007

Poursuite de 54 millions de dollars contre l’entreprise Best Buy

En 2007, Raelyn Campbell intenta un procès à Best Buy après que le magasin ait prétendument perdu son ordinateur portable. Madame Campbell allégua que l’ordinateur en question avait été volé dans le magasin, mais que la société l’avait induite en erreur pendant des semaines avant d’admettre qu’il avait disparu.

Best Buy lui offrit 1 110 dollars et une carte cadeau de 500 dollars en guise de compensation, une offre qu’elle refusa. L’affaire a finalement été rejetée. Fait intéressant, madame Campbell documenta sa cause sur un blogue que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Elle y mentionne notamment que Best Buy et ses représentants : 1) ont permis le vol de son ordinateur; 2) ont fabriqué des documents et ont tenté de dissimuler le vol; 3) ont menti pendant des semaines; 4) ont fait preuve d’indifférence et l’ont insulté; et 5) ont fait preuve de mépris.

Poursuite de 862 millions contre l’entreprise Nike et Michael Jordan

En 2006, Allen Heckard a poursuivi Michael Jordan et le fondateur de Nike, Phil Knight, pour 416 millions de dollars chacun, soit un montant total de 832 millions de dollars. L’homme de Portland, qui mesure 15 cm de moins que Jordan, en avait assez d’être confondu avec la légende du basketball. Et comment en est-il venu au montant de 426 millions de dollars? Il déclara au Chicago Tribune : « Eh bien, vous prenez mon âge et vous multipliez ce chiffre par sept. »

Source :
Air lawsuit? Man sues because he looks like Jordan, Chicago Tribune, 8 juillet 2006

Un record Guiness

Jonathan Lee Riches, qui a intenté plus de 3 800 procès contre des entreprises, des personnes célèbres, tristement célèbres et même décédées depuis longtemps, a été poursuivi à son tour par des fonctionnaires fédéraux en 2010. Ces derniers disaient en avoir assez de ses poursuites frivoles et demandaient que des mesures inhabituelles soient prises pour l’empêcher d’encombrer le système judiciaire.

Riches a intenté des poursuites dans presque toutes les juridictions des États-Unis selon des documents judiciaires. L’ex-détenu, qui s’est surnommé « Lawsuit Zeus » dans l’une de ses milliers d’affaires judiciaires, a déposé jusqu’à quatre actions par jour dans les seuls tribunaux du Kentucky.

Il a notamment poursuivi l’ancien président George W. Bush, l’ancien quart-arrière des Falcons d’Atlanta, Michael Vick, et même des pirates somaliens. Parfois, Riches demande de l’argent, d’autres fois une injonction pour mettre fin à une activité présumée.

Parmi ses cibles, notons également l’ancien philosophe Platon, Britney Spears, Nostradamus, la Tour Eiffel, l’Empire romain et le Livre des records Guiness, lequel lui a accordé le record du plus grand nombre de poursuites judiciaires.

Il reproche à l’éditeur de lui avoir attribué ce record et de l’avoir surnommé «Sue-per-man», un jeu de mots sur «sue», poursuivre en anglais. Dans sa plainte, il mentionne :

« Ces expressions me blessent et violent mes droits civils. J’ai intenté tellement de procès avec mon stylo et ma main droite que j’ai de l’arthrite dans les doigts, des engourdissements dans les poignets, des doigts crochus, j’ai des poches sous les yeux à cause des nuits blanches passées à poursuivre le monde ».

Sa plainte, comme toutes les autres, fut rejetée!

Sources :
Le recordman du monde des procès poursuit le Guiness Book pour lui avoir attribué le record, 20minutes.fr, 27 mai 2009
Inmate files more than 3,800 lawsuits, Toronto Star, 14 septembre 2010

Les conséquences de ces poursuites farfelues

Ces poursuites farfelues coûte des millions de dollars aux contribuables annuellement et viennent engorger les systèmes judiciaires déjà fragilisés.

Dans un article publié sur le site Web de ABC News en 2007, Phillip Howard, alors président de Common Good, une coalition de réforme juridique, affirmait que ces procès modifient nos comportements. Par exemple, après un verdict de 6 millions de dollars suite à un accident de luge à Greenwich, dans le Connecticut, les villes et les terrains de golf du Nord-Est ont interdit la luge sur leur propriété.

Toujours selon Monsieur Howard, dans certains endroits, la crainte de poursuites judiciaires a poussé les écoles à interdire la course à la récréation et les terrains de jeux à se débarrasser des balançoires. Et ce qui est encore plus alarmant, c’est que la menace de poursuites judiciaires peut empêcher que des mesures soient prises contre les vrais coupables.

Charles Cullen, l’infirmier qui a plaidé coupable d’avoir tué au moins 29 patients dans des hôpitaux du New Jersey et de Pennsylvanie, a pu passer d’un hôpital à l’autre – 10 établissements médicaux en 16 ans – parce que la peur des poursuites empêchait les hôpitaux de lui donner de mauvaises références, ajoute Howard.

Dans le sillage de la fusillade de Virginia Tech, des experts juridiques ont fait remarquer que l’université aurait pu être confrontée à des problèmes juridiques si elle avait expulsé Cho Seung-Hui, le futur tueur, avant qu’il ne commette un acte illégal.

Conclusion

Ces histoires prêtent à sourire aujourd’hui, mais elles rappellent une réalité bien concrète : toute entreprise peut un jour se retrouver devant les tribunaux, même pour des motifs qui semblent improbables.

Qu’il s’agisse d’un sandwich mal préparé, d’un reçu compromettant ou d’une confusion avec une célébrité, une simple plainte peut rapidement attirer l’attention des médias et générer des coûts importants.

Heureusement, dans la majorité des cas présentés ici, les tribunaux ont su faire la distinction entre un véritable préjudice et une poursuite manifestement excessive.

Ce qu’il faut retenir

• Certaines poursuites réclament des montants astronomiques pour des préjudices mineurs.
• Les entreprises doivent parfois dépenser des sommes importantes pour se défendre, même lorsque les recours semblent frivoles.
• Plusieurs poursuites très médiatisées ont finalement été rejetées par les tribunaux.
• Une simple erreur peut parfois dégénérer en crise de réputation.
• Les systèmes judiciaires doivent constamment trouver un équilibre entre l’accès à la justice et la gestion des recours abusifs.

Tableau synthèse

FAQ

Quelle est la poursuite la plus élevée de cette liste?

La poursuite intentée contre Michael Jordan et Phil Knight réclamait un total de 832 millions de dollars.

Jonathan Lee Riches détient-il réellement un record?

Oui. Il est souvent cité comme l’une des personnes ayant intenté le plus grand nombre de poursuites judiciaires de l’histoire moderne.

Toutes ces poursuites ont-elles été rejetées?

Non. Certaines ont été abandonnées ou réglées autrement, tandis que plusieurs ont effectivement été rejetées par les tribunaux.

Les poursuites frivoles sont-elles fréquentes?

Elles existent, mais représentent une faible proportion de l’ensemble des dossiers judiciaires. Elles attirent toutefois beaucoup d’attention médiatique en raison de leur caractère inhabituel.